Mentions légales
Informations légales relatives au site Studio Vela et à son éditeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Studio Vela
- Éditeur du site
- Farham Fakouri
- Directeur de la publication
- Farham Fakouri
- Statut
- Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
- SIRET
- 988 637 971 00017
- Adresse professionnelle
- 6 rue Marie Curie, Soisy
- Téléphone
- 06 03 44 00 50
- TVA
- Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
2. Hébergement
Le site est hébergé par : [Hébergeur à confirmer — nom, raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur final].
Conformément à la LCEN, ces informations seront complétées avec les coordonnées exactes de l'hébergeur retenu avant la mise en ligne définitive.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, identité visuelle, code) est la propriété de Studio Vela, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les projets présentés dans la section « Réalisations » sont des concepts de démonstration et ne représentent pas de clients réels, sauf mention explicite.
4. Prestations, devis et facturation
Studio Vela propose des prestations de création de sites web pour professionnels. Les tarifs indiqués (Starter dès 490€, Pro dès 890€, Premium dès 1490€, maintenance dès 35€/mois) sont des prix de départ ; le tarif définitif est précisé dans un devis avant toute prestation.
Devis clair et facture fournie : chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, et une facture est systématiquement remise. La maquette et le devis préalables sont gratuits et sans engagement. Livraison estimée en 7 jours après signature du contrat, selon le pack et les retours du client.
L'hébergement et le certificat SSL ne sont pas inclus dans les prestations, sauf indication contraire convenue par écrit.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Une page dédiée est disponible ici : Conditions générales de vente.
[CGV à finaliser — les conditions générales de vente complètes seront publiées avant toute contractualisation.]
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné avant toute contractualisation avec des consommateurs (clients non professionnels).
[Médiateur de la consommation à désigner avant contractualisation avec des consommateurs.]
7. Données personnelles & confidentialité
Une page dédiée est disponible ici : Politique de confidentialité.
Studio Vela attache de l'importance à la protection de vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Le site ne comporte :
- aucun formulaire de contact ;
- aucun outil d'analyse d'audience (analytics) ;
- aucun cookie de suivi ni de traçage ;
- aucune newsletter, aucun CRM, aucun remarketing.
Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez par téléphone, SMS, WhatsApp ou email (nom, coordonnées, informations relatives à votre projet).
Finalité et conservation
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à gérer la relation commerciale. Elles sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez : studiovelaparis@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de traçage à ce jour. Si un outil de mesure d'audience ou des cookies étaient ajoutés à l'avenir, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la loi l'exige.
Dernière mise à jour : juin 2026.
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